Intervention de Gérard César

Le problème évoqué par cet amendement est tout à fait intéressant. Il convient en effet de s'assurer de l'excellent état sanitaire des appellations d'origine contrôlée.

Cependant, cet amendement pourrait avoir une portée extrêmement importante et pourrait ouvrir la voie à de nombreuses demandes reconventionnelles.

De plus, il n'y a pas de lien automatique entre la présence d'une aire de stockage de déchets dangereux et la mauvaise qualité des sols avoisinants, du moins hors du périmètre de confinement des stockages.

En effet, ceux-ci doivent respecter des règles très strictes permettant de s'assurer qu'ils ne sont source d'aucun risque pour la santé végétale, animale et humaine.

En conséquence, la commission s'en remet à la sagesse du Gouvernement et souhaite entendre M. le ministre.