Intervention de Michel Charasse

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25, amendement 354

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je suis sensible, comme M. le rapporteur, aux préoccupations de Mme Férat.

Ce qui m'ennuie, c'est son côté couperet : parfois, des problèmes surgissent, il faut donc laisser une porte de sortie.

L'amendement n° 354 rectifié est un bon amendement. Je suggère toutefois à Mme Férat de le compléter par les mots : « qu'après une autorisation délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion