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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25, amendement 553
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25.
L'amendement n° 553, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. -Le premier alinéa de l'article L. 533-3 du code de l'environnement est complété par les mots : « précisant la localisation du ou des sites concernés ».
II. - Dans la première phrase du second alinéa de l'article L. 533-3 du code de l'environnement après les mots : « après examen » sont insérés les mots : « des circonstances locales spécifiques et ».
La parole est à M. Paul Raoult.
