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Intervention de Paul Raoult
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25
Paul Raoult :Conformément aux exigences de la directive 2001/18/CE, cet amendement assure une meilleure information sur la dissémination volontaire des OGM en rendant automatique l'information du maire en cas d'autorisation.
