Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 25 ter

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article pour revenir au texte initial et ainsi ne pas rompre l'équilibre qui a été trouvé - M. le ministre s'est exprimé à plusieurs reprises dans ce sens tout au long de l'examen du texte - entre les fermiers et les propriétaires, concernant notamment la disposition touchant les échanges de parcelles.

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