Intervention de Michel Charasse

Imaginez la situation si, pour lutter contre les 4X4 et les quads, il suffisait de dire que la voie est impropre à la circulation. Et qui pourrait le dire ? Le policier ou le gendarme installé au coin de la route ou du bois, et qui décide seul et sans texte ? La circulaire incite, certes, les maires à prendre des arrêtés, ce qui est un peu plus convenable, mais elle passe outre s'ils refusent ! Et pourquoi tels véhicules et pas d'autres ? Des camions détruisent des chemins et des routes en mauvais état autant sinon plus que d'autres véhicules plus légers, et je ne parle même pas de certains engins agricoles !

N'ayez aucune illusion : si l'on « fait le coup » pour les quads et les 4X4, parce que c'est moderne et d'actualité, de proche en proche un jour viendra où l'on fera de même pour des engins agricoles, et des paysans qui, depuis des années, ont l'habitude de passer dans certains chemins seront subitement verbalisés, y compris sur des voies privées ! Il n'est vraiment pas convenable de procéder de cette façon.

Si le Gouvernement, et c'est sont droit, veut réglementer la circulation de ces véhicules, il ne peut le faire que par des voies normales, à savoir soit la voie législative, soit la voie réglementaire, en donnant notamment, par la voie législative, les pouvoirs de réglementer aux propriétaires et aux gestionnaires des voiries concernées.

Tel est, monsieur le président, l'objet de l'amendement n° 556.