Intervention de Dominique Bussereau

M. Charasse, qui a une forte expérience de l'Etat et un grand sens républicain, me comprendra. J'admets parfaitement son argumentation juridique, qui, comme toujours, est imparable. Toutefois, en tant que membre du Gouvernement, je ne peux accepter un amendement visant à mettre bas une circulaire prise par l'une de mes collègues.

Je comprends parfaitement la difficulté, ayant aussi, dans la commune dont je suis l'élu, des problèmes avec des quads et des 4X4 en forêt. Je prends donc l'engagement devant le Sénat d'entrer en contact dès demain avec Mme Olin pour lui faire part du questionnement solennel de la Haute Assemblée et lui demander d'envisager un autre véhicule juridique, ...