Intervention de Charles Revet

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 25 sexies

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je suis bien ennuyé, je l'avoue, parce que l'on m'a toujours dit qu'une circulaire n'avait qu'une valeur indicative.

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