Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 25 sexies

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur pour avis :

... - en tant que président de l'Union des maires, nous le leur rappelons régulièrement -, et peuvent donc décider que la circulation de certains véhicules à moteur est interdite sur telle ou telle voirie communale, décision que la gendarmerie doit bien sûr appliquer.

Les maires, comme les présidents de conseils généraux, ont donc déjà la faculté d'intervenir de manière explicite. C'est si vrai que, même lorsque la compétence voirie a été transférée à une communauté de communes, ...

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