Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 25 sexies

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur pour avis :

Personnellement, je suis, autant que Michel Charasse, franchement hostile au fait que certains perturbent notre vie tranquille et détruisent chemins et routes avec leur quad ou leur 4X4. Mais, sur un plan juridique, je trouve que c'est faire trop d'honneur à une circulaire que de la modifier par la loi, d'autant que, à d'autres moments, j'ai entendu Michel Charasse se rebeller, en commission des finances ou ici, contre une loi trop bavarde et dire qu'on n'allait pas s'amuser à modifier les règlements ! Cher collègue, je vous prends en flagrant délit de contradiction : vous nous demandez de modifier une circulaire !

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