Intervention de Michel Mercier

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 25 sexies

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Les choses sont donc claires : cet amendement n'est pas nécessaire. La théorie des « baïonnettes intelligentes » est partie intégrante du droit administratif français, et les préfets sont toujours intelligents.

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