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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 13 quater précédemment réservés
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il s’agit d’un excellent amendement, qui permet de corriger une erreur et d’assurer la continuité des droits des fonctionnaires hospitaliers.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable.
