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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25 septies, amendement 226
Guy Fischer, président :L'amendement n° 226 est retiré.
L'amendement n° 229 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ainsi libellé :
Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa (5°) de l'article L. 113-1 du code rural est rédigé comme suit :
« 5° Prendre en compte les handicaps naturels de l'agriculture et favoriser, par des mesures particulières, visant notamment à compenser financièrement les surcoûts qu'ils génèrent, ainsi qu'à financer les investissements et le fonctionnement des services collectifs d'assistance technique aux exploitations et à leurs groupements ; »
La parole est à M. Jacques Blanc.
