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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25 septies, amendement 300
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 300 rectifié, présenté par M. Carle, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 229 pour le septième alinéa (5°) de l'article L. 311 du code rural, après les mots :
les handicaps naturels de l'agriculture
insérer les mots :
et de la forêt
Cet amendement n'est pas soutenu.
