Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25 septies, amendement 229

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Monsieur César, vous ne pouvez pas reprendre ce sous-amendement. Je considère donc qu'il n'est pas défendu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 229 rectifié bis ?

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