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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25 septies, amendement 230
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25 septies.
L'amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et Juilhard, est ainsi libellé :
Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.113-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Conforter la fonction agro-environnementale de l'activité agricole en montagne notamment grâce à une contractualisation adaptée. »
La parole est à M. Jacques Blanc.
