Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25 septies, amendement 231

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 231 est retiré.

L'amendement n° 183 rectifié quater, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF et MM. J. Blanc, Carle, Hérisson, Souvet, Saugey et Mouly, est ainsi libellé :

Après l'article 25 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 423-1 du code forestier, après les mots : « reboisement et reverdissement » sont insérés les mots : « coupes et travaux sylvicoles nécessaires à la pérennité des peuplements à rôle protecteur »

La parole est à M Jean-Paul Amoudry.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion