Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25 septies
Dominique Bussereau, ministre :
Une telle disposition a déjà été adoptée lors de l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 13 du projet de loi.
Le Gouvernement demande donc à M. Repentin de bien vouloir retirer son amendement.
