Intervention de Gérard César

L'expérience de ces dernières années a montré l'utilité du réseau ouvert à la circulation publique, des routes départementales en particulier, afin de lutter contre les feux.

Or, même si une voie ouverte à la circulation publique est nécessaire pour lutter contre ces feux, la réglementation actuelle ne permet à son propriétaire d'exécuter des travaux de débroussaillement ou d'aménagement que sur des bandes de sécurité qui ne peuvent excéder une largeur de vingt mètres de part et d'autre de ces voies.

Aussi l'efficacité dans la lutte contre les feux de forêt et la préservation des terres agricoles recommandent-t-elles d'assimiler les voies ouvertes à la circulation reconnues comme stratégiques pour lutter contre les incendies à des voies DFCI, des voies de défense des forêts contre l'incendie.

Dès lors, lorsque cela s'avère nécessaire, un débroussaillement sur une bande d'une largeur maximale de cinquante mètres devra être réalisé de part et d'autre d'une telle voie.

La rédaction d'un rapport sur ce thème est intéressante, car elle permettrait notamment de préciser la charge financière induite pour les propriétaires. Toutefois, la disposition que nous proposons présente un intérêt immédiat dans la mesure où le présent amendement vise à l'inscrire directement dans le code forestier, sans recourir à l'étape d'un rapport devant être présenté au Parlement. Mes chers collègues, cette disposition n'est donc pas contradictoire avec les propos que j'ai tenus depuis le début de ce débat !