Intervention de Dominique Bussereau

Je suggère aux auteurs de ces deux amendements identiques de bien vouloir les retirer.

Pour autant, je comprends leur juste préoccupation. Nous n'envisageons en aucun cas de réduire les protections nécessaires dont bénéficient les espèces naturelles et agricoles. De plus, dans les secteurs de montagne, l'application des dispositions de la loi montagne garantit le principe des grands respects de protection de l'agriculture, des espaces naturels et des paysages. En dehors de ces secteurs, s'appliquent de plein droit les dispositions relatives aux documents d'urbanisme, qui déterminent les conditions permettant d'assurer la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières.

L'arsenal juridique en vigueur est donc suffisant pour donner satisfaction à la juste demande présentée par MM. Amoudry et Jacques Blanc - et c'est un élu non pas des lacs, mais du littoral qui vous parle.