Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 25 nonies

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Je prends bonne note de la proposition de Thierry Repentin, que, à titre personnel, j'approuve. Nous l'examinerons en commission mixte paritaire.

Il est exact que cette disposition trouverait davantage sa place dans le chapitre relatif à la montagne.

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