Intervention de Thierry Repentin

La loi d'orientation est censée définir les orientations d'une politique et proposer des choix pour les réaliser. Dans le présent projet de loi d'orientation agricole, cette dualité semble absente.

D'une part, l'orientation politique paraît être très succinctement explicitée. D'autre part, en demandant l'habilitation à légiférer par ordonnance à de multiples reprises, le Gouvernement dénie très clairement le rôle du Parlement dans le choix des instruments de l'orientation, dans l'édification des politiques publiques.

De ce fait, il empêche la représentation nationale, émanation du suffrage universel, d'agir en toute connaissance des évolutions législatives qui sont captées par le Gouvernement.