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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 13 quater précédemment réservés
Il s’agit de faire de la convention hospitalo-universitaire le vecteur d’une stratégie partagée entre l’hôpital et l'université.
Cet amendement tend à modifier l'article L. 6143-2 du code de la santé publique, consacré au contenu de la convention hospitalo-universitaire et dont la formulation actuelle est assez floue, puisqu’il prévoit simplement que les conventions hospitalo-universitaires doivent préciser la structure et les modalités de fonctionnement des CHU.
Je précise que, sur quarante unités de formation médicale et de recherche, dix-huit seulement ont signé ou négocient une convention hospitalo-universitaire. Ces conventions ont à l’heure actuelle un caractère très formel et se réduisent le plus souvent à des considérations immobilières, telles que la détermination des conditions d’emploi des ressources immobilières.
L’adoption de cet amendement aurait pour effet de modifier la logique des conventions hospitalo-universitaires, pour en faire des instruments d’un pilotage stratégique et partagé entre les CHU et l’université.
Il tend à préciser les points sur lesquels cette convention doit obligatoirement porter, notamment les questions de recherche et d’enseignement. Il vise également à souligner que cette convention doit se situer à la jonction entre les différents outils de cadrage existants, respectivement pour l’université et l’hôpital : le contrat quadriennal, d’une part, le projet d’établissement, d’autre part. Enfin, il prévoit l’association à la convention d’autres établissements de santé et établissements de recherche, en tant que de besoin.
