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Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 27, amendements 559 560 561 562
Gérard César, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements identiques n° 452 et 558 ainsi qu'aux amendements n° 559, 560, 561 et 562.
