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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 27, amendement 452
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 452 ainsi qu'à la série d'amendements succinctement présentés par M. Repentin.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 71.
