Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 27
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
L'exemple de ma région montre que ces entreprises sont toujours associées parce qu'elles sont des partenaires indispensables. C'est la raison pour laquelle M. Repentin pourrait retirer son amendement afin de ne pas essuyer un vote négatif, qui serait désagréable.
