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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 13 quater précédemment réservés
Jean Desessard :Madame la ministre, en quoi est-il utile d’inscrire toutes ces précisions dans la loi ? Un énoncé général aurait à mon sens pu suffire, les modalités étant renvoyées à un décret.
