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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28, amendement 564
Guy Fischer, président :L'amendement n° 564, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 331, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653-7, du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Pour les races à faible effectif, le service universel assure la mise en place des moyens nécessaires à la création génétique afin d'assurer le maintien de la biodiversité génétique.
La parole est à M. Thierry Repentin.
