Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :

I. - A la fin du troisième alinéa (3) du IV de cet article, après les mots :

du présent article

supprimer les mots :

et au plus tard, le 1er janvier 2007

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2007.

La parole est à M. Thierry Repentin.