Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28, amendement 394

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L'amendement n° 394 rectifié quater vise à introduire dans l'habilitation du Gouvernement à agir par voie d'ordonnances le souci du maintien des races locales, en particulier dans les zones de montagne.

Sur les amendements identiquesnos 453 et 563 ainsi que sur les amendements n° 564, 297 et 726, l'avis est défavorable.

Je demande le retrait des amendements n° 331, 333, et 296, car ils sont satisfaits.

Je suis favorable à l'amendement n° 332 rectifié bis.

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