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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28, amendements 564 296 297 726
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 453 et 563 ainsi qu'aux amendements n° 564, 296, 297 et 726.
L'amendement n° 331 sera satisfait par l'amendement n° 394 rectifié quater, s'il est adopté.
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 72, 332 rectifié bis et 394 rectifié quater.
