Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28 ter

La commission souhaite la suppression de ces dispositions.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact