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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28 ter, amendement 682
Guy Fischer, président :En conséquence, l'article 28 ter est supprimé et l'amendement n° 682 n'a plus d'objet.
CHAPITRE II
Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics
L'amendement n° 596, présenté par MM. Pastor, Fortassin, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
et des sociétés d'aménagement rural
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
