Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 595. En effet, ces deux amendements portent sur les sociétés d'aménagement rural, également dénommées compagnies d'aménagement du territoire, sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

Ces compagnies interviennent sur certains territoires depuis plus de quarante ans. Il s'agit donc de « mécaniques » anciennes, qui ont fait leur preuve. Pourtant, nombre d'entre elles ont disparu aujourd'hui. Les trois compagnies d'aménagement du territoire qui continuent de fonctionner sont situées dans le sud de la France et semblent, d'ailleurs, donner satisfaction à tout le monde.

Or la loi relative au développement des territoires ruraux a consacré l'existence des SIDER, les sociétés d'investissement pour le développement rural, qui reprennent, pour partie, les compétences dévolues aux compagnies d'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, à l'époque, le Gouvernement avait renvoyé l'examen de ma proposition à la discussion du futur projet de loi d'orientation agricole. Nous y voilà ! Entre-temps, j'ai pris contact avec les services de votre ministère. Avec mon collègue François Fortassin, qui participe comme moi au fonctionnement d'une compagnie d'aménagement du territoire, nous avons cosigné les deux amendements n° 595 et 596, pour soutenir de nouveau notre projet aujourd'hui.

Nous souhaitons, en effet, donner des compétences comparables à la SIDER et à la compagnie d'aménagement du territoire dans le domaine de l'investissement immobilier. Ainsi, localement, les conseils régionaux, qui sont les principaux financeurs de ces structures, pourront avoir le choix entre l'une ou l'autre. Cela évitera le risque de confusion et de superposition entre l'ancienne et la nouvelle structure, qui ont été toutes les deux créées par le législateur.