Intervention de Dominique Bussereau

Les missions dévolues aux SAR, les sociétés d'aménagement régional, sont précisées dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui ouvre aux régions la possibilité de demander à leur profit le transfert des biens de l'Etat concédés aux SAR.

Monsieur Pastor, la mission d'inspection lancée sur le sujet ne remettra son rapport qu'à la fin de l'année. Pour l'instant, aucune des régions concernées n'a officiellement fait connaître ses intentions sur une telle opportunité. Nous ne sommes donc pas en mesure de savoir si les SAR pourront, à l'avenir, remplir des missions du même type que celles qui sont attribuées aux SIDER.

Cela étant, je comprends très bien votre volonté d'éviter tout risque de chevauchement des missions. Mais le ministère ne peut pas encore prendre de décision, par manque d'information, notamment de la part des régions elles-mêmes.

Je ne ferme pas la porte. Je reconnais que tout cela prend un tout petit peu de temps, surtout pour vous, qui espériez une réponse aujourd'hui. Néanmoins, en l'absence d'avis des régions, il serait un peu prématuré de prendre une décision.

Pour cette raison, je ne suis pas favorable, pour l'instant, à ces deux amendements, même si j'en comprends parfaitement la cohérence sur un plan administratif et politique.