Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28 ter

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

M. Jean-Marc Pastor. J'ai interpellé le conseil régional de Midi-Pyrénées sur le sujet : officiellement, il n'a pas été consulté. Certaines régions continuent donc de fonctionner selon un schéma, qui, aujourd'hui, juridiquement parlant, est bancal. C'est tout de même gênant !

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