Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28 ter

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Monsieur le ministre, vous me dites qu'il est encore trop tôt et que vous ne pourrez pas vous prononcer définitivement avant 2006. J'aimerais que vous soyez un peu plus précis : à quel moment pourrons-nous y voir plus clair ? Il serait bon d'éclaircir la situation assez rapidement : les SAR et les SIDER se voient confier des missions par les collectivités locales et par les différents ministères de tutelle concernés ; les préfets ne savent donc plus dans quel sens intervenir.

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