Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28 ter

Dominique Bussereau, ministre :

Monsieur Pastor, je me propose de vous donner une réponse complète avant la fin du premier trimestre de l'année prochaine. Si vous en étiez d'accord, à la reprise des travaux du Sénat, en janvier, vous pourriez me poser une question orale, un mardi matin : je disposerai alors d'un état très précis de la situation juridique et je serai donc en mesure de vous fournir des éléments concrets, notamment en termes de calendrier.

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