Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 28 ter, amendements 596 595 29
Guy Fischer, président :Les amendements n° 596 et 595, ce dernier tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 bis, sont retirés.
