Intervention de Dominique Bussereau

L'amendement n° 755 vise à modifier les compétences du conseil de direction plénier, dont la création est prévue par l'article 29. Nous souhaitons en effet qu'elles puissent porter sur l'examen des questions d'intérêt commun à l'ensemble de l'office.

L'amendement n° 756 a pour objet d'élargir le champ de compétences de l'office national « grande culture » au sucre et de ne pas le limiter à la seule betterave à sucre. Il s'agit de copier le fonctionnement actuel du FIRS, le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, auquel cet office va se substituer.

Je tiens à rassurer tous les élus qui s'intéressent à l'outre-mer : naturellement, cet office exercera ses compétences sans préjudice de celles qui sont dévolues spécifiquement à l'ODEADOM, l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, pour ce qui concerne le sucre de canne produit dans nos départements ultramarins.