Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 29, amendement 74
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 74 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 99 est présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du I du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 621-39 du code rural, avant les mots :
la gestion
insérer les mots :
le paiement et
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 74.
