Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 29

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Cet amendement important a pour objet de préciser les missions de l'Agence unique de paiement. La commission a, en effet, le souci de voir créée, à terme, une seule agence de paiement pour les aides du premier et du deuxième pilier.

Il faut donc laisser le temps aux personnels concernés du ministère de se mettre en harmonie avec leurs nouveaux statuts et leurs nouvelles compétences.

Il importe de garantir le devenir du système de paiement et de favoriser cet outil de simplification administrative.

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