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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 29, amendement 586
Guy Fischer, président :L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Biwer, Merceron et Nogrix, Mme Payet, M. Vallet, Mme Férat et M. Amoudry et M. Mouly, est ainsi libellé :
Après la première phrase du I du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 621-39 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le contrôle de ces aides se fera sous la forme aléatoire et non systématique.
La parole est à M. Claude Biwer.
