Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 29

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Nous sommes soumis à une réglementation européenne qui instaure des contrôles. Ces derniers sont nécessaires parce que, quelquefois, il risque d'y avoir des abus.

Cependant, la commission ne souhaite pas que les contrôles soient trop tatillons et que la superficie soit mesurée à un are près.

Mon cher collègue, nous avons tous entendu votre message. Néanmoins, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

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