Intervention de Paul Raoult

Je me réjouis des propos de M. le ministre. Les agriculteurs subissent une pression invraisemblable. De surcroît, ils perdent déjà beaucoup de temps à remplir les papiers qui leur sont demandés. Ainsi, voilà huit jours, j'ai vu ma soeur passer des heures et des heures à mettre à jour ses formulaires relatifs à un troupeau de moutons dont chaque bête devait être identifiée !

En ma qualité de président du parc naturel régional de l'Avesnois, j'ai suivi tous les dossiers relatifs aux mesures agri-environnementales, aux contrats territoriaux d'exploitation, aux contrats d'agriculture durable. De ce fait, je peux témoigner des contrôles successifs qui sont effectués par le biais de photographies aériennes et des déplacements inopinés qui sont opérés sur le terrain : au motif qu'un agriculteur avait plus ou moins retourné sa pâture, on a prétendu que cette dernière n'existait plus alors qu'il ne s'agissait que d'une régénération de l'herbe. Des conflits de ce type ont, de surcroît, des conséquences financières démesurées.

J'ai parfois le sentiment qu'on en veut aux agriculteurs et que l'on cherche par tous les moyens à limiter le montant des subventions auxquelles ils ont droit.

Monsieur le ministre, c'est bien beau de prévoir, à l'article 1er du présent projet de loi, que les agriculteurs sont des chefs d'entreprise. Encore faut-il leur donner un peu de liberté et de responsabilité et ne pas les laisser en permanence dépendre des subventions aléatoires qui pourraient leur être accordées !

Il existe donc une certaine contradiction entre l'article 1er et le contrôle tatillon d'une structure qui semble considérer que l'agriculture doit être administrée de A à Z.