Intervention de Gérard César

Cet amendement important vise à inscrire dans la loi l'étape ultérieure de la restructuration des organismes de paiement et de gestion des aides communautaires en faveur de l'agriculture.

A ce titre, l'Agence unique de paiement est une étape de l'adaptation de notre secteur agricole aux exigences de la PAC.

Monsieur le ministre, cet amendement répond à un souci de simplification. Les contrôles tatillons, dont vient de parler M. Biwer, justifient le fait de simplifier chaque fois que possible les mesures que nous souhaitons mettre en oeuvre pour notre agriculture.

Un point essentiel de cet amendement concerne la date d'entrée en vigueur de la disposition proposée, à savoir au plus tard le 1er janvier 2013. Il faut laisser du temps à ces organismes et aux personnels pour évoluer. Je sais que M. le ministre est tout à fait favorable à cette façon d'agir pour que l'Agence unique de paiement puisse centraliser le paiement des aides des premier et deuxième piliers.