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Intervention de Gérard César
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 29, amendements 75 569
Gérard César, rapporteur :Il faut absolument harmoniser un certain nombre de points.
L'amendement n° 75 rectifié, que le Sénat vient d'adopter, assure le transfert progressif de la gestion et du paiement des aides à l'Agence unique de paiement. Par conséquent, la fusion visée à l'amendement n° 569 est contradictoire. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
