L'amendement n° 258, présenté par MM. Mortemousque, Cazalet, Pierre, Vasselle, Texier et Bizet, est ainsi libellé :
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des alinéas quatre et cinq du présent article ne s'appliquent pas aux installations classées d'élevages (rubriques : 2101 bovins, 2102 : porcs, 2110 : lapins, 2111 : volailles) ainsi qu'aux installations de préparation et de conditionnement de vins (rubrique : 2251). »
La parole est à M. Dominique Mortemousque.