Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Monsieur Mortemousque, vous posez un réel problème et la commission est sensible à vos arguments. Mais, en raison du risque de développement de la grippe aviaire qu'encourt notre pays, le moment est mal choisi pour essayer de se soustraire aux décisions applicables aux établissements effectuant des études de dangers.

Par conséquent, je vous demande, en toute amitié, de bien vouloir retirer votre amendement, sinon je serais au regret d'émettre, au nom de la commission, un avis défavorable.

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