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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 29, amendement 258
Guy Fischer, président :L'amendement n° 258 est retiré.
L'amendement n° 605, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans lequel il énonce ses propositions pour remédier aux difficultés de financement et de fonctionnement de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.
La parole est à M. Paul Raoult.
